Conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances 2020

Conférence sur l’actualité fiscale : “Les nouveautés fiscales pour 2019 et 2020 – lois de finances et actualité fiscale” – Mardi 4 février 2020 de 17h30 à 19h30

La conférence sera suivie d’un cocktail à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Programme

Thèmes	Intervenants
Accueil / Introduction – 10 minutes	M. Hubert TUBIANA
Fiscalité des entreprises – 110 minutes Mécénat Crédit d’impôt recherche Taux de l’impôt sur les sociétés Régime des fusions Transfert de déficits Contrôle fiscal – données accessibles en ligne	M. Charles de CREVOISIER
TVA – 30 minutes – Actualité législative Transposition de la Directive Quick fixes Autoliquidation de la TVA à l’importation – Actualité jurisprudentielle : Holdings et prorata TVA/Taxe sur les salaires Régime TVA des indemnités de rupture Rescrit – refacturation de quote-part de prime d’assurance	Mme Helena VRIGNAUD
Droits d’enregistrement -15 minutes – Loi de finances pour 2020 Suppression de la formalité obligatoire d’enregistrement de certains actes IFI : nouveautés – Proposition de loi sur la fiscalité de la donation et de la succession – Décret 27 juin 2019 : Obligatios déclaratives des pactes Dutreil – Actualité jurisprudentielle : Trust étranger : taxe de 3% Pacte Dutreil et holding mixtes ISF : Titres de participation des non-résidents IFI : Plafonnement	Mme Chantal JORDAN
Questions diverses – 10 minutes
Conclusion – 5 minutes	M. Hubert TUBIANA

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Pour tout renseignement, merci de contacter : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11