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À partir de 2023, ce sont les Urssaf VIA la DSN qui collecteront directement auprès des entreprises le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles. Ils seront chargés de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via SOLTéA, une plateforme dédiée à la répartition des fonds.
La première collecte du solde de la taxe d’apprentissage débutera en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d’apprentissage sera désormais recouvré annuellement par les URSSAF (ou la MSA) et puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2023 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2022 et sera donc prélevé directement.
Grâce au versement de la taxe, nous réalisons chaque année des projets qui nous tiennent à cœur et qui servent nos étudiants tout en maintenant la qualité de nos formations, au service du développement de nos partenaires.
Nous comptons sur vous !