Conférence actualité fiscale 2013
Nouveautés fiscales pour 2012 et 2013 : Lois de finances et Actualité fiscale
Connaissance & pratique de ces nouveaux textes
Par les avocats du
CMS – BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Mardi 12 février 2013 de 17 h à 20 h
Monsieur Hubert TUBIANA, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Président de l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit :
- Accueil et présentation des textes de références
Maîtres Chantal JORDAN, Charles de DE CREVOISIER et Amélie RETUREAU, avocats à la Cour :
- Droits d’enregistrement
- Cession de titres de participation
- Dividendes
- Les modalités d’aide aux filiales en difficulté
- Apport à une société en difficulté
- La déductibilité des charges financières
- Les règles de report des déficits durcies
- Crédit d’impôt compétitivité emploi
- Détermination du résultat fiscal, IS, restructuration
- Epargne salariale et augmentation des coûts sociaux
- TVA
- Questions diverses d’activités fiscales
Conférence homologuée par le Comité Scientifique de la CNCC
Une attestation de présence / formation vous sera délivrée sur demande
La conférence a lieu dans les locaux de l’ENOES – 62 rue de miromesnil 75008 Paris