Conférence sur les lois de finance et l’actualité fiscale pour 2017 et 2018
Conférence : lois de finance et fiscalité 2017-2018
Conférence à l’ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2017 et 2018 : Lois de finances & Actualité fiscale
Jeudi 1er février 2018 de 17h30 à 19h30 – La conférence sera suivie d’un cocktail
à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris
Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :
- Chantal JORDAN
- Amélie RETUREAU
- Charles de CREVOISIER
Programme :
- Accueil / Introduction
- Fiscalité des entreprises
- Baisse du taux de l’IS
- Transformation du CICE
- Suppression de la contribuation de 3% sur les revenus distribués
- CVAE : nouveau mode de calcul
- Restructurations : fusions transfrontalières et apports partiels d’actifs
- TVA
- Nouveauté des lois de finances (2018 et rectificative 2017)
- Actualité jurisprudentielle : Opérations immobilières, Groupements de moyens, Territorialité
- Régime définitif de la TVA au niveau européen
- Certification des logiciels de caisse
- Droits d’enregistrement
- Loi de finances pour 2018 : Suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI
- Loi de finances rectificative pour 2017 : réduction du taux de l’intérêt de retard et de l’intérête moratoire – Cartes grises – Patrim
- Actualité jurisprudentielle
- Questions diverses
- Conclusion
Demande d’homologation déposée auprès du comité scientifique de la CNCC
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Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11