DCG : la méthodologie à utiliser aux écrits de droit et management

La méthodologie de réponse aux examens du DCG peut sembler complexe aux étudiants qui suivent le cursus de l'expertise comptable.

Le droit et le management sont des épreuves moins calculatoires que les autres et avec lesquelles les étudiants éprouvent généralement plus de difficultés.

Pour Mme Mansencal, enseignant à l'ENOES, la méthodologie est fondamentale. Nos questions se sont orientées vers la structure des réponses à l'examen et vers la différence entre le droit et le management.

Elle nous explique comment formuler ses réponses sur une copie d'examen.

Vous enseignez le droit des sociétés et le mangement à l'ENOES. Selon vous, quelle est la place de la méthodologie dans chacune de ces deux épreuves ? Dans quel(s) cas faut-il utiliser la méthodologie de la dissertation économique ?

La méthodologie dans toutes les épreuves de DCG est fondamentale.

• Elle oriente la réflexion, conduit à construire sa pensée, à raisonner de manière à poser les problèmes juridiques en droit et les problématiques en management après avoir déterminé le sens des termes des questions ou du sujet posés.

• Elle permet de délimiter, cadrer les réponses apportées et ainsi éviter le hors sujet.

La méthodologie de la dissertation passe par la définition des termes du sujet puis, la réflexion sur des idées relatives au sujet posé avant de chercher un plan en deux ou trois parties découpées elles-mêmes en deux ou trois sous parties équilibrées.

Ce travail permet ensuite d'élaborer une introduction comportant accroche, définitions, problématique et annonce du plan ainsi qu’une conclusion faisant la synthèse des propos précédents en 4 ou 5 lignes pour ouvrir sur un sujet connexe à celui venant d’être traité.

Cette méthode est à suivre pour la réalisation du développement structuré en management.

Quelle est la différence entre une étude de cas en management et une étude de situations pratiques en droit des sociétés ? Plus spécifiquement en droit, la réponse doit-elle prendre la forme d'un syllogisme juridique ?

J’ai envie de vous répondre...aucune.

Dans les deux cas, il est indispensable, pour chaque question, de :

• Définir les concepts/mots clés de la question posée ;
• Rechercher la/les théories en management et les règle(s) de droit applicables en droit ;
• Confronter la situation du cas en management avec le concept ou théorie et, en droit, les faits de la situation pratique avec la règle de droit pour en déterminer la pertinence, l’adéquation/application à la situation posée.

En droit, le syllogisme juridique s’applique même si nos attentes de formateur/évaluateur se centrent sur :

• La formulation du problème juridique (même s’il n’est pas évalué) ;
• La/les (même si généralement c’est la) règle(s) de droit applicable(s) ;
• L’application au cas d’espèce.

Les épreuves de droit et de management peuvent prendre la forme d'un commentaire de document. Quelle est la nature de cette épreuve en droit et en management ? Sont-elles identiques ? Et qu'en est-il du commentaire d'arrêt ?

En droit, ce document peut être une décision de justice (arrêt), des articles de statuts, un contrat, des textes de loi, une convention collective…

Il est alors demandé aux candidats de répondre à des questions l’amenant à confronter les règles de droit et le contenu du document pour expliciter le document, son contenu ou encore y repérer des erreurs et y apporter des corrections nécessaires pour qu’il soit valablement rédigé. On peut également attendre du candidat qu’il qualifie une clause.

On ne peut pas à proprement parler de commentaire d’arrêt mais plutôt d’une lecture d’arrêt et de son analyse par des questions posées, souvent le résumé des faits, le problème de droit et les motifs de la cour de cassation et/ou d’appel. On peut également demander aux candidats de retracer la procédure antérieure.
En management, le commentaire de documents exige de respecter le développement structuré tout en n’omettant pas d’exploiter le ou les document(s) fourni(s) sans jamais se limiter au contenu du ou des document(s).

Il faut, impérativement exploiter le document et le compléter des connaissances acquises en UE7.

Comment structurer sa réponse en management ?

Je pense que le syllogisme juridique a sa place en management dans l’étude de cas.

En premier lieu, pour chaque question, les candidats doivent identifier le problème en management qui leur est posé, puis dans un deuxième temps, de définir le ou les concepts abordés par la question, d’en rappeler la typologie/les déclinaisons possibles. Enfin, au regard des annexes du cas, donc de la situation posée, de faire le choix de la solution adaptée avec explications et justifications renvoyant aux annexes.

Comment structurer sa réponse en droit ?

Dans la situation pratique, il est conseillé de formuler le problème de droit relatif à chaque question. Ensuite, les candidats exposent précisément la/les règle(s) de droit utile(s) (il faut éviter digression et hors sujet) qui traite(nt) le problème soulevé.

Puis, dans un troisième temps, il est attendu une application au cas d’espèce qui confronte règle aux faits pour apporter une conclusion (en conséquence…) à la question qui a été posée.

Quant aux documents, la réponse doit se limiter à la question posée.