Conférence webinaire sur l’actualité fiscale

Conférence webinaire sur l’actualité fiscale

Conférence webinaire sur l'actualité fiscale, le mardi 15 février 2022 de 17h30 à 19h.

Intervenants :

  • Madame Virginie CORBET-PICARD et Mme Emilie DUFOUR Avocats à la cour / CMS Francis Lefebvre Avocats
  • M. Charles DE CREVOISIER, avocat conseil en droit fiscal/Cabinet FIDAL

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RAPPEL DU PROGRAMME

Thèmes Durée Intervenants
Accueil / Introduction 10’ Hubert TUBIANA
Fiscalité des entreprises

-       Amortissement du fonds commercial,

-       Jeunes entreprises innovantes

-       Transmission d’entreprises et de branche complète d’activité

-       Report en arrière des déficits

-       Délais et modalités d’option à l’IS

 

60’ Charles de CREVOISIER
TVA

-       Actualité législative :

-         LF 2022

-       Actualité jurisprudentielle :

-         TVA sur la marge en matière immobilière

-         Taxe sur les salaires

 

30’ Emilie DUFOUR
Droits d’enregistrement

-       Enregistrement des copies d’actes SSP électroniques

-       Offre de service en ligne pour l’enregistrement

-       Mise à jour des commentaires administratifs sur le dispositif Dutreil : Obligations déclaratives et autres précisions pouvant intéresser les sociétés

 

30’ Virginie CORBET-PICARD
Questions diverses 10’
Conclusion 5’ Hubert TUBIANA
Durée totale 145’

 

 

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