Conférence sur l'actualité fiscale et les lois de finances 2020

Conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances 2020

Conférence sur l'actualité fiscale : "Les nouveautés fiscales pour 2019 et 2020 - lois de finances et actualité fiscale" - Mardi 4 février 2020 de 17h30 à 19h30

La conférence sera suivie d'un cocktail à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Programme

Thèmes	Intervenants
Accueil / Introduction - 10 minutes	M. Hubert TUBIANA
Fiscalité des entreprises - 110 minutes Mécénat Crédit d'impôt recherche Taux de l'impôt sur les sociétés Régime des fusions Transfert de déficits Contrôle fiscal - données accessibles en ligne	M. Charles de CREVOISIER
TVA - 30 minutes - Actualité législative Transposition de la Directive Quick fixes Autoliquidation de la TVA à l'importation - Actualité jurisprudentielle : Holdings et prorata TVA/Taxe sur les salaires Régime TVA des indemnités de rupture Rescrit - refacturation de quote-part de prime d'assurance	Mme Helena VRIGNAUD
Droits d'enregistrement -15 minutes - Loi de finances pour 2020 Suppression de la formalité obligatoire d'enregistrement de certains actes IFI : nouveautés - Proposition de loi sur la fiscalité de la donation et de la succession - Décret 27 juin 2019 : Obligatios déclaratives des pactes Dutreil - Actualité jurisprudentielle : Trust étranger : taxe de 3% Pacte Dutreil et holding mixtes ISF : Titres de participation des non-résidents IFI : Plafonnement	Mme Chantal JORDAN
Questions diverses - 10 minutes
Conclusion - 5 minutes	M. Hubert TUBIANA