Conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances 2020

Conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances 2020

Conférence sur l'actualité fiscale : "Les nouveautés fiscales pour 2019 et 2020 - lois de finances et actualité fiscale" - Mardi 4 février 2020 de 17h30 à 19h30

La conférence sera suivie d'un cocktail à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Programme

ThèmesIntervenants
Accueil / Introduction  - 10 minutesM. Hubert TUBIANA
Fiscalité des entreprises - 110 minutes

  • Mécénat
  • Crédit d'impôt recherche
  • Taux de l'impôt sur les sociétés
  • Régime des fusions
  • Transfert de déficits
  • Contrôle fiscal - données accessibles en ligne
M. Charles de CREVOISIER
TVA - 30 minutes

- Actualité législative

  • Transposition de la Directive Quick fixes
  • Autoliquidation de la TVA à l'importation

- Actualité jurisprudentielle :

  • Holdings et prorata TVA/Taxe sur les salaires
  • Régime TVA des indemnités de rupture
  • Rescrit - refacturation de quote-part de prime d'assurance
Mme Helena VRIGNAUD
Droits d'enregistrement -15 minutes

- Loi de finances pour 2020

  • Suppression de la formalité obligatoire d'enregistrement de certains actes
  • IFI : nouveautés

- Proposition de loi sur la fiscalité de la donation et de la succession

- Décret 27 juin 2019 : Obligatios déclaratives des pactes Dutreil

- Actualité jurisprudentielle :

  • Trust étranger : taxe de 3%
  • Pacte Dutreil et holding mixtes
  • ISF : Titres de participation des non-résidents
  • IFI : Plafonnement
Mme Chantal JORDAN
Questions diverses - 10 minutes
Conclusion - 5 minutesM. Hubert TUBIANA

 

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Pour tout renseignement, merci de contacter : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11

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