Conférence ENOES sur l’actualité fiscale

Conférence ENOES sur l’actualité fiscale

Conférence ENOES sur les nouveautés fiscales 2018 et 2019 : lois de finances et actualité fiscale - Mardi 5 Février 2019 de 17h30 à 19h30

La conférence sera suivie d'un cocktail à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU

Et du Cabinet FIDAL :

  • Charles de CREVOISIER

Programme :

Accueil / Introduction

I. Fiscalité des entreprises

  • Régime de l'intégration fiscale- Apport partiel d'actif- Déduction des charges financières
  • Produits de la propriété industrielle
  • Sur-amortissement
  • Mécénat
  • Abus de droit : clause anti-abus générale et extension de la procédure

II. TVA

  • Nouveauté des lois de finances (2019 et rectificative 2018) :
  • Transposition de la Directive Bons
  • Les autres mesures
 

  • Actualité jurisprudentielle
  • Opérations immobilières, Holdins, Piste d'audit fiscale

III. Droits d'enregistrement

  • Lois de finances pour 2019
  • Assouplissement du pacte Dutreil, suppression des taxes visant les actes relatifs à la vie des sociétés
  • Actualité jurisprudentielle
  • Cession d'usufruit viager entre SCI, liquidation de société : assiette du droit de partage

Questions - réponses

Conclusion

 

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