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Taxe d’apprentissage : qu’est ce qui change en 2023 ?

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À partir de 2023, ce sont les Urssaf VIA la DSN qui collecteront directement auprès des entreprises le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles. Ils seront chargés de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via SOLTéA, une plateforme dédiée.

La première collecte du solde de la taxe d’apprentissage débutera en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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