Supports du webinaire du 15 février 2022 sur l’actualité fiscale
Retrouvez en ligne les supports du webinaire du mardi 15 février 2022 sur l’actualité fiscale.Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :
- Virginie CORBET-PICARD
- Émilie DUFOUR
- Charles de CREVOISIER
| Thèmes | Durée | Intervenants |
| Accueil / Introduction | 10′ | Hubert TUBIANA |
| Fiscalité des entreprises– Amortissement du fonds commercial,– Jeunes entreprises innovantes– Transmission d’entreprises et de branche complète d’activité– Report en arrière des déficits– Délais et modalités d’option à l’IS | 60′ | Charles de CREVOISIER |
| TVA– Actualité législative :– LF 2022– Actualité jurisprudentielle :– TVA sur la marge en matière immobilière– Taxe sur les salaires | 30′ | Emilie DUFOUR |
| Droits d’enregistrement– Enregistrement des copies d’actes SSP électroniques– Offre de service en ligne pour l’enregistrement– Mise à jour des commentaires administratifs sur le dispositif Dutreil : Obligations déclaratives et autres précisions pouvant intéresser les sociétés | 30′ | Virginie CORBET-PICARD |
| Questions diverses | 10′ | |
| Conclusion | 5′ | Hubert TUBIANA |
| Durée totale | 145′ |