Supports du webinaire du 15 février 2022 sur l’actualité fiscale

17/02/2022

Retrouvez en ligne les supports du webinaire du mardi 15 février 2022 sur l'actualité fiscale.

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :

  • Virginie CORBET-PICARD
  • Émilie DUFOUR

Et du Cabinet FIDAL :

  • Charles de CREVOISIER

RAPPEL DU PROGRAMME

Thèmes Durée Intervenants
Accueil / Introduction 10’ Hubert TUBIANA
Fiscalité des entreprises-       Amortissement du fonds commercial,

-       Jeunes entreprises innovantes

-       Transmission d’entreprises et de branche complète d’activité

-       Report en arrière des déficits

-       Délais et modalités d’option à l’IS

 

60’ Charles de CREVOISIER
TVA-       Actualité législative :

-         LF 2022

-       Actualité jurisprudentielle :

-         TVA sur la marge en matière immobilière

-         Taxe sur les salaires

 

30’ Emilie DUFOUR
Droits d’enregistrement-       Enregistrement des copies d’actes SSP électroniques

-       Offre de service en ligne pour l’enregistrement

-       Mise à jour des commentaires administratifs sur le dispositif Dutreil : Obligations déclaratives et autres précisions pouvant intéresser les sociétés

 

30’ Virginie CORBET-PICARD
Questions diverses 10’
Conclusion 5’ Hubert TUBIANA
Durée totale 145’

 

Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les différents supports

- Support de Virgine CORBET-PICARD et Émilie DUFOUR - CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Support de Charles de CREVOISIER - Cabinet FIDAL 

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