Supports du webinaire du 15 février 2022 sur l’actualité fiscale
Retrouvez en ligne les supports du webinaire du mardi 15 février 2022 sur l’actualité fiscale.
Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :
- Virginie CORBET-PICARD
- Émilie DUFOUR
Et du Cabinet FIDAL :
- Charles de CREVOISIER
RAPPEL DU PROGRAMME
| Thèmes | Durée | Intervenants |
| Accueil / Introduction | 10’ | Hubert TUBIANA |
| Fiscalité des entreprises– Amortissement du fonds commercial, – Jeunes entreprises innovantes – Transmission d’entreprises et de branche complète d’activité – Report en arrière des déficits – Délais et modalités d’option à l’IS | 60’ | Charles de CREVOISIER |
| TVA– Actualité législative : – LF 2022 – Actualité jurisprudentielle : – TVA sur la marge en matière immobilière – Taxe sur les salaires | 30’ | Emilie DUFOUR |
| Droits d’enregistrement– Enregistrement des copies d’actes SSP électroniques – Offre de service en ligne pour l’enregistrement – Mise à jour des commentaires administratifs sur le dispositif Dutreil : Obligations déclaratives et autres précisions pouvant intéresser les sociétés | 30’ | Virginie CORBET-PICARD |
| Questions diverses | 10’ | |
| Conclusion | 5’ | Hubert TUBIANA |
| Durée totale | 145’ |
Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les différents supports
– Support de Virgine CORBET-PICARD et Émilie DUFOUR – CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE