Supports de la conférence sur l’actualité fiscale du 01 février 2018
Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l’actualité fiscale animée le jeudi 1er février à l’ENOES par :
- Chantal JORDAN – Avocate à la Cour / CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
- Amélie RETUREAU – Avocate à la Cour / CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
- Charles de CREVOISIER – Avocat Conseil en droit fiscal / Cabinet FIDAL
Plus de 30 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s’est suivie d’un cocktail.
Programme :
- Fiscalités des entreprises
– Baisse du taux de l’IS
– Transformation du CICE
– Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
– CVAE : nouveau mode de calcul
– Restructuration : fusions transfrontalières et apports partiels d’actifs
- TVA
– Nouveautés des lois de finance (2018 et rectificative 2017)
– Actualité jurisprudentielles (opérations immobilières, Groupements de moyens, Territorialité)
– Régime définitif de la TVA au niveau européen
– Certification des logiciels de caisse
- Droits d’enregistrement
– Lois de finance pour 2018 : Suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI
– Loi de finances rectificative pour 2017 : réduction du taux de l’intérêt de retard et de l’intérêt moratoire – Cartes grises – Patrim
– Actualité jurisprudentielle
Conférence sur l’actualité fiscale du 1er février 2018 à l’ENOES
Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les supports au format PDF
– Support de Chantal JORDAN et Amélie RETUREAU – CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE