Supports de la conférence sur l’actualité fiscale du 01 février 2018

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l'actualité fiscale animée le jeudi 1er février à l'ENOES par :

  • Chantal JORDAN - Avocate à la Cour / CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
  • Amélie RETUREAU - Avocate à la Cour / CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
  • Charles de CREVOISIER - Avocat Conseil en droit fiscal / Cabinet FIDAL

Plus de 30 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s'est suivie d’un cocktail.

Programme :

  • Fiscalités des entreprises
    - Baisse du taux de l'IS
    - Transformation du CICE
    - Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
    - CVAE : nouveau mode de calcul
    - Restructuration : fusions transfrontalières et apports partiels d'actifs

 

  • TVA
    - Nouveautés des lois de finance (2018 et rectificative 2017)
    - Actualité jurisprudentielles (opérations immobilières, Groupements de moyens, Territorialité)
    - Régime définitif de la TVA au niveau européen
    - Certification des logiciels de caisse

 

  • Droits d'enregistrement
    - Lois de finance pour 2018 : Suppression de l'ISF et mise en place de l'IFI
    - Loi de finances rectificative pour 2017 : réduction du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire - Cartes grises - Patrim
    - Actualité jurisprudentielle

Conférence sur l'actualité fiscale du 1er février 2018 à l'ENOES

Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les supports au format PDF

Support de Chantal JORDAN et Amélie RETUREAU - CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Support de Charles de CREVOISIER - Cabinet FIDAL

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