Supports de la conférence fiscale du 04 février 2020

Retrouvez en ligne les supports de la conférence fiscale du mardi 4 février 2020 à l'ENOES.

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :

  • Chantal JORDAN
  • Héléna VRIGNAUD

Et du Cabinet FIDAL :

  • Charles de CREVOISIER

Plus de 50 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s'est suivie d’un cocktail.

Rappel du programme :

Accueil / Introduction

I. Fiscalité des entreprises

  • Mécénat
  • Crédit d'impôt recherche
  • Régime des fusions
  • Transferts de déficits
  • Contrôle fiscale - données accessibles en ligne

II. TVA

  • Actualité législative
  • Transposition de la Directive Quick fixes
  • Auto-liquidation de la TVA à l'importation
  • Actualité jurisprudentielle
  • Holdings et prorata TVA/Taxe sur les salaires
  • Régime TVA des indemnités de rupture
  • Rescrit- refacturation de quote-part de prime d'assurance
 

III. Droits d'enregistrement

  • Lois de finances pour 2020
  • Suppression de la formalité obligatoire d'enregistrement de certains actes
  • IFI : nouveautés
  • Proposition de loi sur la fiscalité de la donation et de la succession
  • Décret 27 juin 2019 : Obligations déclaratives des pactes Dutreil
  • Actualité jurisprudentielle
  • Trust étranger : taxe de 39%
  • Pacte Dutreil et holding mixtes
  • ISF : Titres de participation des non-résidents
  • IFI : Plafonnement

Questions -diverses et conclusion

 

Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les différents supports

- Support de Chantal JORDAN et Héléna VRIGNAUD - CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

- Support de Charles de CREVOISIER - Cabinet FIDAL (disponible en téléchargement via notre compte Slideshare)

Support conférence ENOES- Loi de finances 2020 from ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit

Inscription à la newsletter

S'il vous plaît, attendez...
Voulez-vous être averti lorsque notre article est publié? Entrez votre adresse e-mail et nom ci-dessous pour être le premier à savoir.
S’inscrire Brochures Contact
Please wait...

Subscribe to our newsletter

Want to be notified when our article is published? Enter your email address and name below to be the first to know.