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Supports de la conférence fiscale du 04 février 2020

support actualité fiscale enoes

Retrouvez en ligne les supports de la conférence fiscale du mardi 4 février 2020 à l’ENOES.

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :

  • Chantal JORDAN
  • Héléna VRIGNAUD

Et du Cabinet FIDAL :

  • Charles de CREVOISIER

Plus de 50 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s’est suivie d’un cocktail.

Rappel du programme :

Accueil / IntroductionI. Fiscalité des entreprises

  • Mécénat
  • Crédit d’impôt recherche
  • Régime des fusions
  • Transferts de déficits
  • Contrôle fiscale – données accessibles en ligne

II. TVA

  • Actualité législative
  • Transposition de la Directive Quick fixes
  • Auto-liquidation de la TVA à l’importation
  • Actualité jurisprudentielle
  • Holdings et prorata TVA/Taxe sur les salaires
  • Régime TVA des indemnités de rupture
  • Rescrit- refacturation de quote-part de prime d’assurance
III. Droits d’enregistrement

  • Lois de finances pour 2020
  • Suppression de la formalité obligatoire d’enregistrement de certains actes
  • IFI : nouveautés
  • Proposition de loi sur la fiscalité de la donation et de la succession
  • Décret 27 juin 2019 : Obligations déclaratives des pactes Dutreil
  • Actualité jurisprudentielle
  • Trust étranger : taxe de 39%
  • Pacte Dutreil et holding mixtes
  • ISF : Titres de participation des non-résidents
  • IFI : Plafonnement

Questions -diverses et conclusion

Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les différents supports

– Support de Chantal JORDAN et Héléna VRIGNAUD – CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

– Support de Charles de CREVOISIER – Cabinet FIDAL (disponible en téléchargement via notre compte Slideshare)