Support de l’actualité sociale du 04 Juillet 2017

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l’actualité sociale animée le mercredi 04 Juillet à l’ENOES par les avocats à la Cour, membres du Cabinet August Debouzy

• Diane REBOURSIER
• Marie-Hélène TABOUREAU

30 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s’est suivie d’un cocktail.

Programme :

• Actualités législatives
  – Retour sur la Loi Travail : mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2017
  – Loi du 18 novembre 2016 de modernisations de la justice au XXIème siècle
  – Loi sapin 2 du 9 décembre 2016
  – Loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017
  – Nouveau barème de conciliation et nouveau référentiel d’indemnisation devant le bureau de jugement
  – Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’appel
  – Nouveautés relatives au bulletin de paie

• Actualités jurisprudentielles
  – Contrat de travail – rémunération – Durée du travail
  – Santé et sécurité au travail
  – Rupture du contrat de travail
  – IRP et syndicat dans l’entreprise