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Support de l’actualité sociale du 04 Juillet 2017

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l’actualité sociale animée le mercredi 04 Juillet à l’ENOES par les avocats à la Cour, membres du Cabinet August Debouzy

  • Diane REBOURSIER
  • Marie-Hélène TABOUREAU
30 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s’est suivie d’un cocktail.Programme :
  • Actualités législatives – Retour sur la Loi Travail : mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2017 – Loi du 18 novembre 2016 de modernisations de la justice au XXIème siècle – Loi sapin 2 du 9 décembre 2016 – Loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 – Nouveau barème de conciliation et nouveau référentiel d’indemnisation devant le bureau de jugement – Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’appel – Nouveautés relatives au bulletin de paie
  • Actualités jurisprudentielles – Contrat de travail – rémunération – Durée du travail – Santé et sécurité au travail – Rupture du contrat de travail – IRP et syndicat dans l’entreprise

Conférence sur l’actualité de droit social du 4 juillet 2017 à l’ENOES

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