Support de la conférence sur l’actualité fiscale 2016

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l'actualité fiscale animée le mardi 9 février à l'ENOES par les avocats à la Cour, membres du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU
  • Charles de CREVOISIER

 

Programme :

  • Fiscalité des entreprises
    • Régime des sociétés mères et filiales
    • Dispositif dit du "suramortissement"
    • Mécénat d'entreprise
    • Notion d'acte anormal de gestion
    • Attributions d'actions gratuites et BSCPE
  • TVA
    • TVA dans les sociétés holding (actualité jurisprudentielle)
    • Taux de TVA
    • Taxe sur les salaires (actualité jurisprudentielle)
  • Droits d’enregistrement
    • Décret 27 novembre 2015 (Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement)
    • Actualité jurisprudentielle sur l’ISF bien professionnels et les Modalités d’évaluation d’un ensemble immobilier

Inscription à la newsletter

S'il vous plaît, attendez...
Voulez-vous être averti lorsque notre article est publié? Entrez votre adresse e-mail et nom ci-dessous pour être le premier à savoir.
S’inscrire Brochures Contact
Please wait...

Subscribe to our newsletter

Want to be notified when our article is published? Enter your email address and name below to be the first to know.