Support de la conférence sur l’actualité fiscale 2016

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l’actualité fiscale animée le mardi 9 février à l’ENOES par les avocats à la Cour, membres du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

Chantal JORDAN
Amélie RETUREAU
Charles de CREVOISIER

Conférence ENOES : actualité fiscale 2016 from ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit

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Programme :

Fiscalité des entreprises
- Régime des sociétés mères et filiales
- Dispositif dit du “suramortissement”
- Mécénat d’entreprise
- Notion d’acte anormal de gestion
- Attributions d’actions gratuites et BSCPE
TVA
- TVA dans les sociétés holding (actualité jurisprudentielle)
- Taux de TVA
- Taxe sur les salaires (actualité jurisprudentielle)
Droits d’enregistrement
- Décret 27 novembre 2015 (Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement)
- Actualité jurisprudentielle sur l’ISF bien professionnels et les Modalités d’évaluation d’un ensemble immobilier