Brochures S'inscrire Nous contacter

Support de la conférence fiscale du 05 février 2019

actus fiscale et loi de finances pour 2019

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur les nouveautés fiscales 2018 et 2019 : lois de finances et actualité fiscale du mardi 5 février 2019 à l’ENOES.

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU

Et du Cabinet FIDAL :

  • Charles de CREVOISIER

Plus de 50 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s’est suivie d’un cocktail.

Rappel du programme :

Accueil / Introduction

I. Fiscalité des entreprises

  • Régime de l’intégration fiscale- Apport partiel d’actif- Déduction des charges financières
  • Produits de la propriété industrielle
  • Sur-amortissement
  • Mécénat
  • Abus de droit : clause anti-abus générale et extension de la procédure

II. TVA

  • Nouveauté des lois de finances (2019 et rectificative 2018) :
  • Transposition de la Directive Bons
  • Les autres mesures
  • Actualité jurisprudentielle
  • Opérations immobilières, Holdins, Piste d’audit fiscale

III. Droits d’enregistrement

  • Lois de finances pour 2019
  • Assouplissement du pacte Dutreil, suppression des taxes visant les actes relatifs à la vie des sociétés
  • Actualité jurisprudentielle
  • Cession d’usufruit viager entre SCI, liquidation de société : assiette du droit de partage

Questions – réponses

Conclusion