Conférence sur les lois de finances et l’actualité fiscale pour 2016 et 2017

Conférence à l'ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2016 et 2017 : Lois de finances & Actualité fiscale

Mercredi 1er février 2017 de 17h30 à 19h30 - La conférence sera suivie d'un cocktail

à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU
  • Charles de CREVOISIER

Programme :

  • Fiscalité des entreprises
    • Régime des sociétés mères et filiales
    • Dispositif dit du "suramortissement"
    • Contribution de 3% sur les revenus distribués
    • Attributions d’actions gratuites
    • Contrôle fiscal
  • TVA
    • TVA dans les Autoliquidation de la TVA à l’importation
    • Actualité des sociétés holdings
    • Simplification des règles d’archivage des factures
    • Les nouveautés procédurales
  • Droits d’enregistrement
    • Loi de finances pour 2017 : ISF : clause anti abus visant l’interposition de sociétés holding à l’IS
    • Loi de finances rectificative pour 2016 : ISF : biens professionnels
    • Actualité jurisprudentielle : évaluation des titres non cotés

Demande d’homologation déposée auprès du comité scientifique de la CNCC

Suivez ce lien pour vous inscrire à cette conférence

Cliquez-ici pour télécharger l'invitation

Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11

Inscription à la newsletter

S'il vous plaît, attendez...
Voulez-vous être averti lorsque notre article est publié? Entrez votre adresse e-mail et nom ci-dessous pour être le premier à savoir.
S’inscrire Brochures Contact
Please wait...

Subscribe to our newsletter

Want to be notified when our article is published? Enter your email address and name below to be the first to know.