Conférence sur les lois de finances et l’actualité fiscale pour 2016 et 2017
Conférence : lois financières et fiscalité 2016-2017
Conférence à l’ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2016 et 2017 : Lois de finances & Actualité fiscale
Mercredi 1er février 2017 de 17h30 à 19h30 – La conférence sera suivie d’un cocktail
à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris
Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :
- Chantal JORDAN
- Amélie RETUREAU
- Charles de CREVOISIER
Programme :
- Fiscalité des entreprises
- Régime des sociétés mères et filiales
- Dispositif dit du “suramortissement”
- Contribution de 3% sur les revenus distribués
- Attributions d’actions gratuites
- Contrôle fiscal
- TVA
- TVA dans les Autoliquidation de la TVA à l’importation
- Actualité des sociétés holdings
- Simplification des règles d’archivage des factures
- Les nouveautés procédurales
- Droits d’enregistrement
- Loi de finances pour 2017 : ISF : clause anti abus visant l’interposition de sociétés holding à l’IS
- Loi de finances rectificative pour 2016 : ISF : biens professionnels
- Actualité jurisprudentielle : évaluation des titres non cotés
Demande d’homologation déposée auprès du comité scientifique de la CNCC
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Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11