Conférence sur les lois de finances et l’actualité fiscale pour 2015 et 2016

Conférence à l'ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2015 et 2016 : Lois de finances & Actualité fiscale

Mardi 9 février 2016 de 17h à 20h. - La conférence sera suivie d'un cocktail

à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU
  • Charles de CREVOISIER

Programme :

  • Fiscalité des entreprises
    • Régime des sociétés mères et filiales
    • Dispositif dit du "suramortissement"
    • Mécénat d'entreprise
    • Notion d'acte anormal de gestion
    • Attributions d'actions gratuites et BSCPE
  • TVA
    • TVA dans les sociétés holding (actualité jurisprudentielle)
    • Taux de TVA
    • Taxe sur les salaires (actualité jurisprudentielle)
  • Droits d’enregistrement
    • Décret 27 novembre 2015 (Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement)
    • Actualité jurisprudentielle sur l’ISF bien professionnels et les Modalités d’évaluation d’un ensemble immobilier

Cette conférence est homologuée par la CNCC sous le n° 15C0554.

Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11

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