Conférence : lois de finances et fiscalité 2015-2016

Conférence à l’ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2015 et 2016 : Lois de finances & Actualité fiscale

Mardi 9 février 2016 de 17h à 20h. – La conférence sera suivie d’un cocktail

à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

• Chantal JORDAN
• Amélie RETUREAU
• Charles de CREVOISIER

Programme :

• Fiscalité des entreprises
  • Régime des sociétés mères et filiales
  • Dispositif dit du “suramortissement”
  • Mécénat d’entreprise
  • Notion d’acte anormal de gestion
  • Attributions d’actions gratuites et BSCPE

• TVA
  • TVA dans les sociétés holding (actualité jurisprudentielle)
  • Taux de TVA
  • Taxe sur les salaires (actualité jurisprudentielle)

• Droits d’enregistrement
  • Décret 27 novembre 2015 (Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement)
  • Actualité jurisprudentielle sur l’ISF bien professionnels et les Modalités d’évaluation d’un ensemble immobilier

Cette conférence est homologuée par la CNCC sous le n° 15C0554.

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