Conférence sur les lois de finance et l’actualité fiscale pour 2017 et 2018

22/12/2017

Conférence à l'ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2017 et 2018 : Lois de finances & Actualité fiscale

Jeudi 1er février 2018 de 17h30 à 19h30 - La conférence sera suivie d'un cocktail

à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU
  • Charles de CREVOISIER

Programme :

  • Accueil / Introduction
  • Fiscalité des entreprises
    • Baisse du taux de l'IS
    • Transformation du CICE
    • Suppression de la contribuation de 3% sur les revenus distribués
    • CVAE : nouveau mode de calcul
    • Restructurations : fusions transfrontalières et apports partiels d'actifs
  • TVA
    • Nouveauté des lois de finances (2018 et rectificative 2017)
    • Actualité jurisprudentielle : Opérations immobilières, Groupements de moyens, Territorialité
    • Régime définitif de la TVA au niveau européen
    • Certification des logiciels de caisse
  • Droits d’enregistrement
    • Loi de finances pour 2018 : Suppression de l'ISF et mise en place de l'IFI
    • Loi de finances rectificative pour 2017 : réduction du taux de l'intérêt de retard et de l'intérête moratoire - Cartes grises - Patrim
    • Actualité jurisprudentielle
  • Questions diverses
  • Conclusion

Demande d’homologation déposée auprès du comité scientifique de la CNCC

Suivez ce lien pour vous inscrire à cette conférence

Cliquez-ici pour télécharger l'invitation

Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11

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