Conférence : lois de finance et fiscalité 2017-2018

Conférence à l’ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2017 et 2018 : Lois de finances & Actualité fiscale

Jeudi 1er février 2018 de 17h30 à 19h30 – La conférence sera suivie d’un cocktail

à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

• Chantal JORDAN
• Amélie RETUREAU
• Charles de CREVOISIER

Programme :

• Accueil / Introduction

• Fiscalité des entreprises
  • Baisse du taux de l’IS
  • Transformation du CICE
  • Suppression de la contribuation de 3% sur les revenus distribués
  • CVAE : nouveau mode de calcul
  • Restructurations : fusions transfrontalières et apports partiels d’actifs

• TVA
  • Nouveauté des lois de finances (2018 et rectificative 2017)
  • Actualité jurisprudentielle : Opérations immobilières, Groupements de moyens, Territorialité
  • Régime définitif de la TVA au niveau européen
  • Certification des logiciels de caisse

• Droits d’enregistrement
  • Loi de finances pour 2018 : Suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI
  • Loi de finances rectificative pour 2017 : réduction du taux de l’intérêt de retard et de l’intérête moratoire – Cartes grises – Patrim
  • Actualité jurisprudentielle
• Questions diverses
• Conclusion

Demande d’homologation déposée auprès du comité scientifique de la CNCC

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Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11