Conférence sur l’actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail pour 2017 et 2018

Conférence Actualité sociale en droit du travail 2017-2018

Conférence à l’ENOES sur Les nouveautés sociales pour 2017 et 2018 : actualité jurisprudentielle en droit du travail

Mardi 04 juillet 2017 de 17h30 à 19h30 – La conférence sera suivie d’un cocktail

à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet AUGUST & DEBOUZY :

Programme :

Accueil / Introduction

Actualité législative

Retour sur la Loi Travail : Mesures entrées en vigueur au 1^er janvier 2017.

Focus sur le nouveau suivi médical

Focus sur la réforme de l’inaptitude

Autres mesures :

Entrée en vigueur du CPA ;
Usage et majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés ;
Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice au 21 ème siècle :
Infractions routières ;
Discrimination ;
Actions de groupe en matière de discrimination
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016;
Loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017
Nouveau barème de conciliation et nouveau référentiel d’indemnisation devant le bureau de jugement

Commentaires d’arrêts d’actualités jurisprudentielles

Questions – réponses

Conclusion

Conférence en cours d’homologuation par le Comité Scientifique auprès de la CNCC

Pour tout renseignement : julie.pruvost@enoes.com, 01 45 62 44 11