Conférence sur l’actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail pour 2017 et 2018

Conférence à l'ENOES sur Les nouveautés sociales pour 2017 et 2018 : actualité jurisprudentielle en droit du travail

Mardi 04 juillet 2017 de 17h30 à 19h30 - La conférence sera suivie d'un cocktail

à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet AUGUST & DEBOUZY :

  • Diane REBOURSIER
  • Marie-Hélène TABOUREAU

Programme :

Accueil / Introduction
Actualité législative
Retour sur la Loi Travail : Mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
Focus sur le nouveau suivi médical
Focus sur la réforme de l’inaptitude
Autres mesures :

  • Entrée en vigueur du CPA ;
  • Usage et majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés ;
  • Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice au 21 ème siècle :
  • Infractions routières ;
  • Discrimination ;
  • Actions de groupe en matière de discrimination
  • La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016;
  • Loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017
  • Nouveau barème de conciliation et nouveau référentiel d’indemnisation devant le bureau de jugement
Commentaires d’arrêts d’actualités jurisprudentielles
Questions - réponses
Conclusion

 

Conférence en cours d'homologuation par le Comité Scientifique auprès de la CNCC

Suivez ce lien pour vous inscrire à cette conférence

Cliquez-ici pour télécharger l'invitation

Pour tout renseignement : julie.pruvost@enoes.com, 01 45 62 44 11

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