Brochures S'inscrire Nous contacter

Webinaire sur l’actualité fiscale

Webinaire actualité fiscale 2022

Webinaire sur l’actualité fiscale, le mardi 15 février 2022 de 17h30 à 19h.

Intervenants :

  • Madame Virginie CORBET-PICARD et Mme Emilie DUFOUR Avocats à la cour / CMS Francis Lefebvre Avocats
  • M. Charles DE CREVOISIER, avocat conseil en droit fiscal/Cabinet FIDAL

S’INSCRIRE AU WEBINAIRE

    Vous souhaitez obtenir une attestation de présence ?OuiNonVotre invité (e) souhaite obtenir une attestation de présence ?OuiNon

    RAPPEL DU PROGRAMME

    ThèmesDuréeIntervenants
    Accueil / Introduction10’Hubert TUBIANA
    Fiscalité des entreprises–       Amortissement du fonds commercial,

    –       Jeunes entreprises innovantes

    –       Transmission d’entreprises et de branche complète d’activité

    –       Report en arrière des déficits

    –       Délais et modalités d’option à l’IS

    60’Charles de CREVOISIER
    TVA –       Actualité législative :

    –         LF 2022

    –       Actualité jurisprudentielle :

    –         TVA sur la marge en matière immobilière

    –         Taxe sur les salaires

    30’Emilie DUFOUR
    Droits d’enregistrement–       Enregistrement des copies d’actes SSP électroniques

    –       Offre de service en ligne pour l’enregistrement

    –       Mise à jour des commentaires administratifs sur le dispositif Dutreil : Obligations déclaratives et autres précisions pouvant intéresser les sociétés

    30’Virginie CORBET-PICARD
    Questions diverses10’
    Conclusion5’Hubert TUBIANA
    Durée totale145’