Conférence webinaire sur l’actualité fiscale

Conférence webinaire sur l’actualité fiscale, le mardi 15 février 2022 de 17h30 à 19h.
Intervenants :
- Madame Virginie CORBET-PICARD et Mme Emilie DUFOUR Avocats à la cour / CMS Francis Lefebvre Avocats
- M. Charles DE CREVOISIER, avocat conseil en droit fiscal/Cabinet FIDAL
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RAPPEL DU PROGRAMME
Thèmes | Durée | Intervenants |
Accueil / Introduction | 10’ | Hubert TUBIANA |
Fiscalité des entreprises – Amortissement du fonds commercial, – Jeunes entreprises innovantes – Transmission d’entreprises et de branche complète d’activité – Report en arrière des déficits – Délais et modalités d’option à l’IS
| 60’ | Charles de CREVOISIER |
TVA – Actualité législative : – LF 2022 – Actualité jurisprudentielle : – TVA sur la marge en matière immobilière – Taxe sur les salaires
| 30’ | Emilie DUFOUR |
Droits d’enregistrement – Enregistrement des copies d’actes SSP électroniques – Offre de service en ligne pour l’enregistrement – Mise à jour des commentaires administratifs sur le dispositif Dutreil : Obligations déclaratives et autres précisions pouvant intéresser les sociétés
| 30’ | Virginie CORBET-PICARD |
Questions diverses | 10’ | |
Conclusion | 5’ | Hubert TUBIANA |
Durée totale | 145’ |